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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendements 282 185 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

…collège dont son adjoint, en particulier le Défenseur des enfants, ne fait même pas partie. Je citerai un exemple. Supposons qu'au bout de deux ans un conflit apparaisse sur un dossier : le conseil général et le juge veulent placer un enfant, mais l'enfant et sa famille voient les choses autrement. Le Défenseur des enfants est alors saisi et réfléchit. Si le Défenseur des droits entre en conflit avec lui, il peut alors réunir le collège. Or l'adjoint n'en fait pas partie et n'assiste même pas aux réunions. Ainsi marginalisé par le Défenseur des droits, l'adjoint n'existe plus !

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