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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Vous m'avez presque convaincue, monsieur le garde des sceaux – j'ai bien dit « presque » ! Pour ne pas alourdir le texte, j'accepte de retirer mon amendement, mais nous resterons vigilants…

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