Amendement N° 211 (Retiré)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 13 janvier 2011
Déposé le 10 janvier 2011 par : Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard, Mme Branget, Mme Ameline.
Après le mot :
« droits »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« consulte le Défenseur des enfants. Celui-ci peut consulter un collège composé de : ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de reconnaître la spécificité des droits des enfants en renforçant le rôle du Défenseur des enfants.
Celui-ci pourra s'il le souhaite se faire assister d'un collège.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.