Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendements 184 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Les adjoints, que vous avez du mal à admettre, ont tellement peu d'importance à vos yeux que, selon la rédaction actuelle du texte, ils ne sont même pas membres des collèges. Cela paraît un peu bizarre, à moins de supposer que le garde des sceaux est bonapartiste et croit au pouvoir personnel, ce que je n'arrive pas à imaginer. Je lui suggère donc de s'appuyer sur la collégialité, latente dans le texte, et de renforcer la place des adjoints en leur permettant d'assister aux réunions des collèges, qui – je vous le concède – ne serviront de toute façon pas à grand-chose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion