Amendement N° 184 (Retiré)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 13 janvier 2011
Déposé le 10 janvier 2011 par : M. Pinte, M. Cinieri, M. Decool, M. Grall, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour.
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , outre l'adjoint choisi pour ses connaissances ou son expérience dans le domaine de compétence visé au 4° de l'article 4, vice-président : ».
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 11 ne prévoit pas la présence de l'adjoint spécialisé dans le domaine de la sécurité lors des consultations du collège. Or, sa présence est indispensable.
Il s'agit d'assurer la présence des adjoints dans le collège les concernant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.