Intervention de Geneviève Fioraso

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean-Louis Gagnaire, s'adressait au Premier ministre ; elle porte sur l'état désastreux de la filière photovoltaïque dans notre pays à la suite des décisions incohérentes prises par ses gouvernements successifs.

Madame la ministre de l'écologie, contrairement à ce qui se passe en France, en Allemagne aucun quota n'a été instauré, des panneaux photovoltaïques peuvent être installés en quinze jours et il existe une véritable industrie dans ce secteur. Des entreprises comme Total ou Saint-Gobain, qui bénéficient pourtant en France d'un crédit d'impôt recherche conséquent, justifient d'ailleurs leurs investissements à l'étranger par votre « manque de vision à long terme ».

Le moratoire sur la filière, décidé dans la plus grande précipitation en décembre dernier, est un signe désastreux. Depuis, les PMI-PME du secteur ont perdu entre 35 % et 60 % de leurs commandes, elles sont lâchées par les banques et leurs emplois sont menacés. On est bien loin des 600 000 emplois verts revendiqués et du Made in France.

La première victime de ce gâchis social, industriel et environnemental est la société Photowatt, en Isère, qui vient d'annoncer la suppression de 195 emplois fixes et 136 cumuls intérimaires sur un effectif total de 670 salariés. Le moratoire a donc un impact terrible sur cette société, qui est un leader historique depuis trente ans et la seule en France à maîtriser l'ensemble de la chaîne de valeur du solaire photovoltaïque, tout en produisant un bon bilan carbone et en mettant en oeuvre le recyclage.

Depuis deux ans, les députés socialistes et les entreprises de la filière n'ont cessé de vous alerter, sans aucun résultat. Vous auriez dû accompagner Photowatt vers l'intégration des technologies du CEA-LITEN à Grenoble et de l'INES à Chambéry. Or rien n'a été fait ; nous n'entendons que des incantations.

Je sors d'une réunion de la mission Charpin, et j'ai le sentiment que l'on réinvente l'eau chaude. On parle en effet de dispositifs déjà bien établis, que l'on aurait dû encourager depuis deux ans.

Si le Gouvernement ne lève pas immédiatement le moratoire, après Photowatt, des milliers de suppressions d'emplois se préparent, de l'ordre de 5 000 sur les 25 000 de la filière. Dans ce contexte d'urgence, que comptez-vous faire pour que la France ne soit pas définitivement exclue d'une filière d'avenir aussi stratégique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)