Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, depuis 2008, le photovoltaïque s'est développé rapidement et les objectifs du Grenelle de l'environnement seront dépassés. C'est une chance, mais la médaille a son revers.

Il faut d'abord évoquer la spéculation. Certains projets sont formidables mais d'autres sont le support d'une spéculation financière.

On constate aussi, et surtout, la trop lente émergence d'une filière industrielle nationale. Ainsi, beaucoup des panneaux utilisés sont aujourd'hui importés.

Dans ce contexte, la suspension du dispositif n'est pas un moment d'inaction, au contraire. En effet, nous travaillons avec tous les acteurs pour mettre à nouveau en place très rapidement un cadre de soutien à la filière, qui sera enfin stable et pérenne. Vous avez souligné à juste titre que plusieurs ajustements avait eu lieu en 2010 ; or les acteurs demandent légitimement de la stabilité.

La concertation est engagée. La première réunion a eu lieu le 20 décembre dernier et une autre se tient en ce moment même. Trois réunions sont encore prévues d'ici à la fin du mois de janvier. Le rapport définitif sera adopté le 11 février, et nous voulons être en mesure de proposer un nouveau cadre à la mi-février. Vous constatez que ce calendrier est très resserré.

De premières pistes s'esquissent. Elles ne sont pas encore validées, mais je vous en fais part pour alimenter la réflexion.

Il s'agirait par exemple de passer d'un tarif d'achat à des appels d'offres pour les centrales au sol, ce qui permettrait d'être plus strict sur certains critères qui aideraient au développement de la filière nationale et des emplois, ainsi que sur des critères environnementaux. Des garanties financières pourraient aussi être prévues pour le démantèlement des sites, notamment pour les centrales au sol. On pourrait également prévoir le recyclage des panneaux installés, ce qui n'est pas fait aujourd'hui.

En ce qui concerne le résidentiel, le groupe de concertation travaille sur des tarifs autoajustables avec des critères d'intégration au bâti qui seront plus favorables à l'emploi local.

Nous nous attachons à rendre cette suspension la plus courte possible. J'ajoute qu'elle n'est pas rétroactive : les propositions techniques et financières qui ont été acceptées sont encore valides, le moment d'acceptation de la proposition technique et financière faisant foi, car cette solution nous a paru être la plus solide juridiquement.