Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Défenseur des droits
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Comme M. Delcourt l'a fort bien indiqué, l'Assemblée nationale délibère depuis hier sur le projet relatif au Défenseur des droits et commencera ce soir l'examen des articles.
