Intervention de Guy Delcourt

Les députés socialistes ont fait part à M. le Premier ministre de leur profonde inquiétude concernant l'instauration d'un Défenseur des droits par un projet de loi dont nous débattons depuis hier.

Sur le principe, nous avons nous aussi la volonté de permettre l'émergence d'une telle institution, disposant des moyens et de l'indépendance nécessaires à la défense des libertés publiques.

Sur le fond, les pouvoirs dévolus au Défenseur des droits pour assumer les nombreuses missions des institutions indépendantes auxquelles il doit se substituer laissent pour le moment peu d'espoir que son efficacité soit garantie : la nomination directe par le Président de la République, et le caractère uniquement consultatif des avis des collèges qui la proposeront en sont des exemples frappants.

Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des enfants, la HALDE et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ont démontré au fil des années toute leur utilité pour la défense des droits de nos concitoyens.

Mme Jeannette Bougrab, alors présidente de la HALDE, avait promis le 2 juin 2010 dans Le Monde de se « battre comme une tigresse » pour sauver l'institution. Qu'en pense la ministre aujourd'hui ?

À plusieurs reprises, au Sénat en juin dernier et lors des débats en commission, les parlementaires socialistes vous ont adressé leurs propositions pour transformer le Défenseur des droits en ce contre-pouvoir qu'il se doit d'être. À ce jour, nos propositions sont restées lettre morte, nos amendements ont été balayés.

Pourtant, un tel sujet se doit de faire le consensus politique dans l'intérêt de nos concitoyens, pour la défense des libertés publiques.

Aussi le Gouvernement est-il prêt à rouvrir le dialogue et à entendre les propositions des députés socialistes et de la gauche en général pour que la création de cette institution soit une réelle avancée et pour qu'elle ne s'installe pas dans un climat de suspicion pour son indépendance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)