Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 12 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès aux soins pour les sans-papiers
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Ce que dit le rapport de l'IGAS, ce n'est pas qu'il y a un problème d'accès aux soins mais que nous devons être vigilants quant à l'aval du système hospitalier pour les bénéficiaires de l'AME. Pourquoi n'en avez-vous pas parlé ? Parce que c'est une proposition réaliste et sérieuse sur laquelle nous nous engageons ?
Par ailleurs, pensez-vous sérieusement que le Conseil constitutionnel prend ses décisions en fonction d'un rapport administratif ? Non, il se prononce en fonction de la Constitution.
