Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le ministre de la santé, profitant des débats de la dernière loi de finances, vous avez accepté d'instituer un forfait de trente euros pour l'accès des étrangers à l'aide médicale d'État. Vous l'avez fait, poussé par des collègues UMP qui expliquaient qu'il y avait là des abus – on vient encore de l'entendre – et des économies à réaliser, amalgamant les suspicions vis-à-vis des populations étrangères.

Vous l'avez fait sans tenir compte des remarques des députés socialistes vous demandant d'attendre le rapport du comité d'évaluation et de contrôle et celui confié par vos soins à l'IGAS et à l'IGF. Ce dernier a été publié le 31 décembre, peut-être pour passer le plus inaperçu possible.

Il faut en faire une lecture complète, je le dis à Dominique Tian. En toute impartialité, il dément les arguments justifiant cette mesure discriminatoire. En substance, voici ses conclusions : il n'y a pas de lien entre l'évolution des dépenses et la question des fraudes ; il n'y a pas de croissance massive du nombre de bénéficiaires, et l'augmentation des dépenses est liée pour beaucoup à une meilleure facturation des hôpitaux.

Ce rapport souligne aussi que les gains réalisés grâce à ce forfait risquent d'être largement annulés par les dépenses que votre décision va induire. En effet, les malades seront désormais réticents pour aller consulter le généraliste mais devront au bout du compte se rendre à l'hôpital ou aux urgences, ce qui coûte beaucoup plus cher.

Ce forfait obligatoire, outre qu'il est une absurdité économique, est aussi un non-sens sanitaire. Soignés trop tardivement, les malades feront courir à tous le risque d'une diffusion large de pathologies contagieuses.

La question est donc simple, monsieur le ministre : quels enseignements tirez-vous du rapport ? Allez-vous supprimer ce forfait, qui est une mauvaise mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)