Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Dominique Tian, cela fait longtemps que vous êtes engagé sur ce dossier, et je vous en félicite, comme tous vos collègues qui vous ont soutenu lors des derniers débats.

Oui, il est possible de maintenir à la fois l'accès aux soins urgents, sans avoir d'autre question à se poser pour les enfants que la prise en charge, tout en maîtrisant les dépenses de l'aide médicale d'État, qui s'adresse aux étrangers en situation irrégulière. Ces dépenses, ne l'oublions pas, s'élèvent à 540 millions d'euros par an et sont en forte progression. Si les médecins et les hôpitaux respectent les principes de facturation, nous pourrons garantir l'accès aux soins en freinant la hausse des dépenses.

Le choix que vous avez fait correspond au souhait des Français, qui soutiennent ces mesures dans leur grande majorité. Quant au Conseil constitutionnel, il se prononce sur le respect de la Constitution. Celle-ci a bien été respectée, et le dispositif que vous avez choisi a été validé par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)