Intervention de Dominique Tian

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Monsieur le ministre, un grand nombre de parlementaires s'étaient inquiétés de l'augmentation vertigineuse, de plus de 42 % en quatre ans, de l'aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière. Ainsi, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011, les députés UMP ont soutenu une série d'amendements, avec l'avis favorable du Gouvernement, pour mieux encadrer l'utilisation de ce fonds.

Ces mesures ont été déférées par le parti socialiste au Conseil constitutionnel, qui vient de nous donner raison en indiquant que les députés étaient parfaitement dans leur rôle et que l'instauration d'un forfait de trente euros ne remet pas en cause l'accès gratuit aux soins urgents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

D'autre part, le rapport de l'IGAS commandé par le Gouvernement confirme la dérive des dépenses de l'AME en indiquant que, rien que pour le premier semestre 2010, l'augmentation est déjà de 12 % ! L'IGAS précise également que l'État pourrait économiser 130 millions d'euros sur le seul poste des dépenses hospitalières en harmonisant la facturation ; le rapport s'étonne en effet que la même séance de soins pour un patient de l'AME puisse coûter trois fois plus cher d'un hôpital à l'autre.