Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 12 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Caisse des mines
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Remettons juste les choses à leur place.
Cet article 2.2.b a été supprimé début 2010. Il s'agissait d'une alternative à la mise en place des franchises médicales de façon à maintenir le principe de gratuité auquel ces assurés étaient habitués.
