Intervention de Philippe Richert

Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, la mise en place en avril 2009 du nouveau système d'immatriculation des véhicules a pour objectif de simplifier la vie des automobilistes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et la réalité est bien celle-ci puisque, depuis avril 2009, près de la moitié des 15 millions d'immatriculations se sont faites par ce biais. C'est donc bien une simplification.

Malheureusement, cette volonté de simplification n'empêche pas que se posent un certain nombre de problèmes techniques, auxquels le Gouvernement entend répondre. En effet, certaines personnes ayant vendu leur véhicule ont reçu des contraventions pour des infractions commises par les acheteurs qui n'avaient pas encore entrepris les démarches nécessaires à l'immatriculation à leur nom.

Le Gouvernement a bien identifié cette difficulté : j'ai moi-même eu l'occasion de l'expérimenter. (Sourires.) Il a pris les mesures suivantes.

Tout d'abord, concrètement, outre les requêtes en exonération qui sont mentionnées sur chaque avis d'infraction et qu'il appartient à chaque personne concernée de remplir, le ministère de l'intérieur s'est rapproché du ministère de la justice pour faciliter la solution des cas que vous mentionnez. Comme nous les lui avons signalés très clairement, la chancellerie examine les recours auxquels ils donnent lieu dans le cadre d'un traitement individualisé diligent et bienveillant.

Ensuite, nous avons engagé, avec les services du garde des sceaux, une adaptation des dispositions du code de la route afin qu'en cas de cession d'un véhicule, ce soit bien l'acquéreur qui reçoive le procès-verbal d'infraction.

Je comprends bien le désagrément causé aux automobilistes concernés, même si leur nombre est marginal par rapport à tous ceux à qui on a simplifié la vie. Nous mettons tout en oeuvre pour que les quelques pénibles difficultés qui demeurent disparaissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)