Intervention de Anne Grommerch

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; j'y associe mes collègues de Moselle.

Monsieur le ministre, notre collègue Yves Bur vous a remis le 21 décembre dernier un rapport commandé par votre prédécesseur, Roselyne Bachelot, concernant l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines. Ce rapport dresse un état des lieux préoccupant de la situation de ce régime, qui gère également, vous le savez, une importante offre de soins.

Notre collègue constate la fragilité financière de la caisse des mines ; il souligne également que la gouvernance du régime et les outils dont il dispose ne permettent pas d'avoir une vision précise des comptes, et que les déficits affichés sont à l'évidence notablement sous-estimés.

Or la fragilité financière de ce régime fait craindre pour la pérennité de son offre de soins, qui comprend trois établissements hospitaliers, dix établissements de soins de suite et quatorze services de soins infirmiers à domicile, auxquels s'ajoute une importante offre médico-sociale et ambulatoire.

Dans les anciens bassins miniers, ces établissements jouent un rôle essentiel : ils permettent à une population fragile d'accéder aux soins, et jouent un rôle important dans l'emploi local.

La réforme à laquelle appelle M. Bur dans son rapport, et que vous avez annoncée le 21 décembre, apparaît donc indispensable, mais elle doit se faire sans remettre en cause l'accès aux soins des populations des anciens bassins miniers. Elle devra aussi permettre d'aborder à nouveau la question de la retraite des mineurs, sur laquelle des discussions ont eu lieu en 2009 sans aboutir.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous mener cette réforme annoncée du régime de sécurité sociale des mines ? Quels engagements pouvez-vous prendre quant à la pérennité de l'offre de soins de ce régime dans les anciens bassins houillers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)