Intervention de Jean-Pierre Balligand

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma