Intervention de Élisabeth Guigou

Voilà pourquoi il est essentiel, à nos yeux, de maintenir l'autonomie de ces institutions, en particulier du contrôleur des prisons. Je veux moi aussi, ici, lui rendre hommage : Jean-Marie Delarue a parfaitement accompli sa mission. Il a démontré à quel point cette fonction était nécessaire.

Il est aussi essentiel à nos yeux de maintenir la CNDS qui a su, avec mesure et fermeté, dénoncer certaines dérives et donner aux citoyens un droit de recours face aux détenteurs de la force publique.

Lors de la révision constitutionnelle de 2008, nous avons voté pour la création du Défenseur des droits, à condition que celui-ci ne fasse pas disparaître ces deux institutions que sont le contrôleur des lieux de privation de liberté et la CNDS. Nous ne pouvons accepter leur disparition, nouvelle preuve d'une dérive vers l'hypercentralisation du pouvoir et de votre volonté de faire disparaître tous les contre-pouvoirs.

C'est pourquoi le groupe socialiste demande le renvoi de ces textes en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)