Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C'est exact, mais les derniers travaux, notamment dans le domaine des libertés, ont été effectués au Sénat.

Or que nous dit le rapporteur du Sénat ? « 2012 et les années suivantes devraient se caractériser par un équilibre entre économies générées et dépenses nouvelles. »

Vous avez mis beaucoup de temps – on l'a dit – à nous présenter ce texte. Ce temps n'a cependant pas été utilisé à bon escient puisque le texte comporte des incertitudes et que nous n'en connaissons pas toutes les conséquences. C'est pourquoi nous vous présentons cette motion de renvoi en commission. Plus que d'un toilettage technique, c'est effectivement d'un travail en commission que ce texte a besoin.

Aujourd'hui, en fait d'ombudsman, nous avons plutôt un ombudsmanqué. Il faudrait y remédier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)