Intervention de Jean-Jacques Urvoas

De même, la France a signé en 1990 la Convention internationale des droits de l'enfant votée par les Nations Unies en 1989. Notre pays a d'ailleurs été l'un des premiers à ratifier ce texte.

Nous sommes aussi signataires de la Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfance, ratifiée le 1er août 1997.

Le 22 juin 2009, le comité des droits de l'Enfant des Nations Unis notait « avec satisfaction que la Défenseure des enfants joue un rôle important dans le suivi de la mise en oeuvre des droits de l'enfant ». Il soulignait « la diversité des activités de la Défenseure des enfants dans la mise en oeuvre de la Convention, y compris son mécanisme de plaintes individuelles », et concluait en invitant « le Gouvernement à continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ».

Vous faites l'inverse. Vous faites marche arrière, en liquidant le Défenseur des enfants.