Intervention de Jean-Jacques Urvoas

… ça fait deux par ans.

Pendant la dernière année, vous avez créé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, la fameuse HADOPI ; l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF ; l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL.

Analysant tout cela, le Conseil d'État a estimé que « s'il est une caractéristique dominante de ce mouvement, c'est bien celle du hasard ».