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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

… ça fait deux par ans.

Pendant la dernière année, vous avez créé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, la fameuse HADOPI ; l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF ; l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL.

Analysant tout cela, le Conseil d'État a estimé que « s'il est une caractéristique dominante de ce mouvement, c'est bien celle du hasard ».

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