Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de renvoi en commission
Jean-Pierre Balligand, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
