Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion