Intervention de Michel Mercier
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de rejet préalable
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je voudrais faire une simple remarque. Je comprends très bien que MM. Dosière et Vanneste, qui ont beaucoup travaillé, soient aujourd'hui dépités. Ils considèrent qu'ils ont beaucoup travaillé et que leurs propositions n'ont pas été retenues.
Je voudrais simplement rappeler que nous ne sommes pas là en présence d'un acte habituel du Parlement : c'est le législateur organique qui est réuni aujourd'hui.
