Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de rejet préalable
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il y a donc là une différence totale par rapport à votre orientation.
Concernant le travail collégial de la CNDS, vous l'avez dit vous-même : parfois, la collégialité est tout à fait fictive. Ce constat est souvent revenu dans les auditions que j'ai pu mener.
Par ailleurs, vous avez oublié de dire que, au-delà de ce travail collégial, il y a la possibilité pour le Défenseur des droits de déléguer une bonne partie de ses prérogatives à ses adjoints. La différence est donc totale entre votre approche et la nôtre.
Je vous comprends, monsieur Dosière : vous avez accompli un travail avec M. Vanneste. Nous sommes d'ailleurs très respectueux du rapport que vous avez fait. Je vous ai même auditionné, ce que vous n'avez pas dit.
