Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de rejet préalable
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Concernant le Défenseur des droits, vous parlez de votre volonté – exprimée aussi dans le rapport que vous avez fait avec M. Vanneste – de rapprocher la CNDS du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Je voudrais dire à ce sujet à Pascal Clément que la proposition d'intégrer le contrôleur vient de votre rapporteur, et non pas du président de la commission des lois. J'y tiens ! (Sourires.)
