Intervention de René Dosière

Dans un certain nombre d'autorités administratives, ils prennent déjà le pouvoir lorsque les élus en sont absents.

Je pense que ce texte, dans sa rédaction actuelle, loin de constituer un progrès, représente au contraire un recul en matière de droits pour les citoyens et de protection des libertés.

Il sera d'ailleurs, si les choses ne bougent pas, voté par la seule majorité, ce qui ne constitue pas un progrès en matière de démocratie, contrairement à ce qui s'était passé pour les textes initiaux, ceux qui avaient créé les autorités administratives que l'on veut regrouper dans le Défenseur des droits : ils avaient toujours été votés à l'unanimité car, s'il est arrivé au groupe socialiste de s'abstenir, il n'a pas voté contre.

Ce sera donc la première fois, en la matière, que l'opposition votera contre. S'agissant de libertés publiques, ce n'est pas un bon signal que nous donnons au monde entier, tout au moins aux démocraties ou aux pays qui se veulent démocratiques.

Voilà la vérité que je voulais vous exposer – « tristement la vérité triste », comme aurait dit Charles Péguy. En effet, je regrette, au fond, qu'une année de travail soit à ce point inutile. Cela pose par ailleurs la question de l'utilité du comité d'évaluation et de contrôle, puisque l'on voit bien ce qu'il est advenu de ses propositions, dont je dois dire qu'elles étaient consensuelles.

Christian Vanneste et moi-même formions un attelage improbable, comme la presse l'a caractérisé. Il est vrai que nous n'avions pas beaucoup de points communs, bien que nous nous soyons aperçus, à la fin de notre mission, qu'il y en avait un : Charles Péguy ! Nous ne le savions pas avant ; cela peut rapprocher… (Sourires.)

En tout cas nous sommes parvenus, à l'issue de cette année de travail, et alors que nous sommes si différents, à des propositions unanimes. Il est donc possible, en matière de libertés publiques, de réunir la majorité et l'opposition. Comment ? En écoutant, en dialoguant, en n'étant pas persuadé d'avoir toujours raison, et surtout en partageant la conviction selon laquelle, dans ce domaine, il faut absolument dépasser les clivages partisans. Or le Parlement, parce qu'il est le lieu où siègent la majorité et l'opposition, est précisément l'endroit où ces clivages doivent disparaître, dès lors que l'on évoque les libertés publiques.

Au fond, monsieur le ministre, ma plus grande tristesse, et sans doute celle de Christian Vanneste – mais il le dira lui-même –, c'est peut-être que nous ne soyons pas parvenus, sur ce texte, à dépasser les clivages partisans,…