Intervention de René Dosière

Nous sommes une démocratie un peu particulière, mais dans certaines, peut-être plus jeunes – je pense au Québec –, ce système fonctionne de manière tout à fait satisfaisante.

Enfin, c'est une disposition qui renforce le rôle de l'Assemblée nationale. J'avoue que nous n'avons toujours pas compris, Christian Vanneste et moi-même, comment la majorité a pu repousser l'amendement en question, limitant ainsi elle-même, au fond, le pouvoir du Parlement, ce qui est en contradiction totale avec l'esprit de la réforme que vous avez votée !

Quel est, dans ces conditions, le risque qui va exister ? C'est celui d'une dilution des responsabilités dans cette institution énorme. Il y aura des différences très sensibles par rapport au fonctionnement actuel.

Regardons par exemple ce qui se passe aujourd'hui à la CNDS ou à la HALDE : les délibérations du collège sont prises à la majorité des voix des présents et, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante ; le collège est convoqué par le président ou certains de ses membres – trois pour la CNDS, la moitié pour la HALDE. L'ordre du jour est fixé par le président, mais peut aussi être proposé par un membre du collège dans le cas de la CNDS.

Autrement dit, on a là un travail collectif – ou collégial, si vous préférez –, ce qui constitue une richesse. Aujourd'hui, qu'est-ce que nous avons dans ce texte ? Lorsqu'il intervient au titre de sa compétence, le Défenseur des droits peut consulter un collège qu'il préside et dont on ne sait même pas, d'ailleurs, si les adjoints en font partie !

Nous préférons la pratique collégiale au pouvoir personnel. De ce point de vue, comme le Défenseur des droits ne pourra manifestement pas tout faire, alors même que le texte lui confie tous les pouvoirs, que se passera-t-il ? Eh bien, c'est la technostructure qui va prendre le pouvoir,…