Intervention de René Dosière

Avec un Défenseur des droits nommé par le Président de la République et des adjoints nommés, eux, par le Parlement, nous retrouverions un équilibre souhaitable, qui conduirait le Défenseur des droits à négocier plutôt qu'à pratiquer une forme d'autorité verticale – celle-là même qui faisait horreur à Péguy.

Par la légitimité qu'elle leur confère, la nomination des adjoints par le Parlement constitue la garantie qu'ils exercent effectivement leurs responsabilités dans chacun des secteurs d'activité appelés à se trouver regroupés.

Autrement dit, il ne s'agirait pas à ce moment-là d'une fusion. J'ai plusieurs fois entendu ce mot, qui d'ailleurs m'inquiète : une fusion, cela veut bien dire que le résultat ne correspondra pas à ce qu'il y avait avant, alors que la proposition que nous faisions permettait justement, me semble-t-il, de garantir aux citoyens que, dans chacune des activités regroupées au sein du Défenseur des droits, les services seraient rendus avec sans doute encore plus d'efficacité compte tenu de la synergie que le regroupement aurait pu leur donner.

Dernier argument, une telle nomination par le Parlement implique un accord entre la majorité et l'opposition. Il faut bien, pour désigner quelqu'un aux trois cinquièmes, que la majorité et l'opposition discutent et que l'on finisse par trouver la personne qui correspond au schéma !

Évidemment, ce genre de consensus, s'agissant des libertés publiques, est assez nouveau chez nous.