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Intervention de René Dosière

Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je note d'ailleurs, monsieur le ministre, puisque vous en parliez tout à l'heure, que ce n'était pas du tout l'objet de la proposition de M. Balladur. Pour sa part, il proposait que le Défenseur des libertés soit nommé à une majorité des trois cinquièmes par le Parlement : nous sommes donc tout à fait fidèles à l'esprit de sa proposition.

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