Intervention de René Dosière

…seront nommés sur proposition du Défenseur des droits par le Premier ministre. À l'exception du Défenseur des enfants, qui conserve son titre, ils ne seront pas même identifiés : sans doute devra-t-on les désigner comme « adjoint A », « adjoint B », et caetera ! Christian Vanneste et moi-même avons proposé que ces adjoints soient identifiés, mais la commission a repoussé notre amendement.

Surtout, nous souhaitions que les adjoints soient nommés par une majorité qualifiée des commissions des lois du Parlement, à savoir une majorité des trois cinquièmes, afin d'équilibrer le fonctionnement de cette nouvelle institution. Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République. Certes, le Parlement peut s'y opposer par une majorité de trois cinquièmes – ce qui, impliquant que la majorité désavoue le Président de la République, me paraît plutôt de l'ordre du virtuel.