Intervention de Patrick Ollier

La question n'est plus à trancher, puisque ce mode de désignation a été choisi par le constituant lors de la révision de 2008. Cela dit, je vous signale que, si le Président de la République détient bien le pouvoir de nomination, le Parlement est associé à cette procédure grâce à l'évolution constitutionnelle que notre majorité a su mettre en oeuvre. En effet les commissions compétentes des assemblées exprimeront leur avis. On imagine mal que le Président de la République nomme une personnalité dont la candidature aura été rejetée par un vote concomitant des commissions du Sénat et de l'Assemblée.

On comprend que l'opposition use d'artifices politiciens, mais je tenais à rétablir la vérité sur certains points afin que la majorité vote contre cette motion de rejet préalable.