Intervention de Noël Mamère

Le Défenseur des droits devra remplir de nombreuses obligations : gestion, représentation, présidence des collèges, même si certaines attributions pourront être déléguées aux adjoints. Il devra aussi se plier à l'inévitable obligation de remettre à l'exécutif un rapport qui sera ensuite présenté devant le Parlement ; il devra évidemment entretenir avec ces deux pouvoirs, législatif et exécutif, les relations institutionnelles que lui impose sa fonction.

Le Défenseur des droits, contrairement au Médiateur, ne sera donc plus « au contact », c'est-à-dire qu'il ou elle n'aura plus avec les administrés la relation aussi directe que possible que ceux-ci attendent. Or la proximité est un atout et même une nécessité.

L'institution d'un Défenseur des droits est une erreur. Constitutionnaliser le Médiateur de la République, élargir ses pouvoirs ; préserver les instances existantes, quitte éventuellement à mieux délimiter leurs missions, en tout état de cause conserver à chacune des attributions spécifiques, telle était sans doute la meilleure solution.

Il est à craindre que cette nouvelle institution n'apporte que confusion, lourdeur bureaucratique et déresponsabilisation des acteurs. Il est à craindre que la défense des droits et des libertés, comme la lutte contre les discriminations, ne connaisse un véritable coup d'arrêt.

Chers collègues, pour toutes ces raisons, je soumets à votre approbation cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)