Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de rejet préalable
Jean-Pierre Balligand, président :J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée, en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique.
La parole est à M. Noël Mamère.
