Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 546
Nombre de suffrages exprimés 516
Majorité absolue 259
Pour l'adoption 275
Contre 241
(La proposition de loi est adoptée.)
(Huées sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
