Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 544
Nombre de suffrages exprimés 537
Majorité absolue 269
Pour l'adoption 309
Contre 228
(Le projet de loi est adopté.)
