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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.

(Il est procédé au scrutin.)

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