Intervention de Bernard Roman

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout allait bien le 20 décembre dernier, jusqu'à la tenue de la commission réunie en vertu de l'article 88.

Sous la houlette du président Warsmann et du rapporteur de La Verpillière, majorité et opposition étaient parvenues, en commission des lois, à un compromis sur ces trois textes dans l'intérêt bien compris de la démocratie parlementaire.

Le groupe socialiste était a priori favorable à ces textes, puisque plusieurs de leurs dispositions reprenaient des propositions de lois que nous avions défendues et que la majorité avait rejetées. Sur l'ensemble de ces textes, en particulier les dispositions relatives à la transparence de la vie financière, nous avions, avec notre président de groupe Jean-Marc Ayrault et avec le trésorier du parti, finalisé des propositions précises et consensuelles, non partisanes et bénéfiques au fonctionnement démocratique et transparent de tous les partis.

C'est donc dans un climat serein que nous abordions cette séance plénière du 20 décembre lorsque, de manière inattendue et aujourd'hui encore inexpliquée – car il est difficile de ramer quand on a fait soi-même un trou dans la chaloupe –, M. Jacob est arrivé avec un amendement cosigné par M. Copé, déposé au titre de l'article 88 et tendant à annuler une disposition que nous étions parvenus à rédiger collectivement de manière unanime en commission des lois et qui créait une nouvelle infraction pénale visant les déclarations de patrimoine délibérément falsifiées. Cette incrimination pénale adaptée à la gravité des faits était de 30 000 euros d'amende, une mesure d'inéligibilité, et une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison.

Contrairement à ce que vous venez d'expliquer, monsieur Jacob, vous n'avez pas créé cette infraction pénale, mais vous êtes arrivé en séance pour demander sa suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Tel était le but de votre premier amendement, que nous vous avons fait retirer au bout de deux heures de débat.