Intervention de Christian Jacob

Je remarque également que la commission des lois a accepté un amendement que nous avions proposé et qui vise à supprimer la possibilité pour la commission d'exiger communication du patrimoine des conjoints séparés, des concubins, des enfants mineurs : certains avaient même imaginé la suppression des droits familiaux pour une omission sur une déclaration de patrimoine. On peut pousser la démagogie très loin, mais il y a un moment où il faut savoir agir de manière responsable.

Ces mesures, nous les assumons pleinement. Les élus sont des citoyens comme les autres. Leur statut justifie des obligations supplémentaires, parfaitement légitimes, qui peuvent entraîner de nouvelles sanctions, tout aussi légitimes. C'est ce que nous avons décidé en renforçant les droits de la commission. Rien ne justifie d'aller sur le chemin de la démagogie ou du populisme comme certains d'entre vous ont cherché à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Rendre les élus suspects par nature, c'est attaquer la démocratie : voilà ce qu'ont fait certains d'entre vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)