Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Explications de vote communes et votes solennels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887, 3025), le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562, 3027).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion