Intervention de Bernard Accoyer

Ce matin, la conférence des présidents a pris les décisions suivantes concernant l'ordre du jour pour les séances du 24 janvier au 3 février.

Le lundi 24 janvier, des séances sont ouvertes l'après-midi et le soir pour permettre la suite de l'examen du projet de loi sur la garde à vue.

Pour la semaine de contrôle, quatre débats sont organisés.

Mardi 1er février, l'après-midi, après les questions au Gouvernement : débat sur la politique de la ville.

Mercredi 2 février, l'après-midi, après les questions au Gouvernement : débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées.

Jeudi 3 février, à quinze heures : débat sur les dix ans de la loi SRU et débat sur le fonctionnement de l'hôpital.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.