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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Remplacement d'un député décédé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'ai reçu, en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 29 décembre 2010, m'informant du remplacement de Gabriel Biancheri, député de la quatrième circonscription de la Drôme, par Marie-Hélène Thoraval.

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