Intervention de Michel Barnier

S'agissant des ventes à découvert, Monsieur le président Emmanuelli, la régulation posera des obligations de transparence – notamment l'enregistrement des opérations – et la faculté pour les autorités de régulation nationales de les interdire de manière coordonnée. Aujourd'hui, elles peuvent le faire individuellement – l'Allemagne l'a fait, la France aussi – mais notre proposition comporte une procédure pour harmoniser et coordonner la décision. De même, est prévue pour les ventes à découvert à nu une obligation de couverture au-delà de trois jours. Cela étant, le Parlement et le conseil des ministres ont encore leur mot à dire sur ces sujets.

Par ailleurs, l'Autorité de régulation des marchés, l'ESMA – European Securities and Markets Authority – qui verra le jour le 1er janvier, aura le pouvoir d'interdire tel ou tel produit, telle ou telle pratique, ce qui constitue un réel progrès. Les trois superviseurs européens seront eux aussi dotés de véritables pouvoirs. N'oublions pas que, dans la moitié des Etats membres, la moitié des banques appartiennent à un autre pays, et même parfois beaucoup plus – la proportion est de 80 % en République tchèque. Les banques sont transnationales. Pourtant, jusqu'à présent, la régulation ne l'était pas. Elle va le devenir. Les superviseurs nationaux subsisteront parce qu'ils sont plus proches du terrain, mais ils travailleront de manière mutualisée grâce aux autorités européennes.

Aux Etats-Unis, un conseil des risques systémiques a été mis en place il y a quelques semaines. A quelques mois près, le parallélisme, auquel je suis, je vous l'ai dit, très attentif, sera donc respecté. De même, j'ai veillé à ce que les décisions prises de part et d'autre de l'Atlantique sur les produits dérivés et les ventes à découvert soient cohérentes. Je travaille aussi avec les Américains sur le sujet très compliqué du high frequency trading. Il ne s'agit pas de l'interdire, mais il est très préoccupant de voir les machines remplacer les hommes et la nanoseconde devenir l'unité de mesure temporelle des opérations. Dans ce domaine aussi, nous voulons introduire de la transparence et du contrôle. Je vous préciserai ultérieurement nos projets, mais nous nous concertons avec les Américains. C'est un des sujets qui sera traité dans la nouvelle directive MIF, comme la lutte contre la spéculation particulièrement scandaleuse qui opère sur le marché des matières premières agricoles.

Comment introduire de la transparence et de la régulation sur les marchés de gré à gré et lutter contre les dark pools ? Nous traitons les sujets un par un, sans aucun tabou. Je le répète : aucun acteur, aucun produit, aucun marché ne sera laissé de côté. Nous avons deux outils à notre disposition : la directive MIF qui imposera des exigences accrues, notamment aux dark pools, et des limites de position, comme il en existe aux Etats-Unis, pour lutter contre la spéculation sur les matières premières, notamment agricoles, et éviter les positions dominantes sur un marché particulier ; d'autre part, le règlement sur les produits dérivés qui généralisera la transparence en rendant obligatoire l'enregistrement des transactions, en incitant à la standardisation des produits et à la compensation. Cette orientation nous obligera à créer des infrastructures, les trade repositories et les chambres de compensation. Nous voulons savoir qui fait quoi sur ces marchés.