Intervention de Nicole Ameline

Nous avons de nombreuses propositions car il faut une feuille de route très précise à l'orée de changements considérables et d'intenses réflexions quand à l'avenir de l'aide au développement dans le monde et en France.

En matière de conditionnalité, je voudrais évoquer la question de la gouvernance. Lors de la Déclaration de Paris, la France a rappelé son souci de l'Etat de droit, et nous devons développer notre expertise, envoyer des messages à certains pays en termes de gouvernance. Mais la conditionnalité n'est plus acceptée comme avant, car nous faisons face à des pays comme la Chine qui ne fixe aucune condition, et nous sommes sujets à des critiques nous accusant de néo-colonialisme. Cependant, la France doit continuer à souligner l'importance de l'Etat de droit.

Concernant l'évolution du Fonds mondial, je soulignerais que l'augmentation prévue de 1,5 milliard d'euros en trois ans est significative sur un budget global pour notre APD de 9 milliards.

Si la mission a proposé de créer une délégation parlementaire à l'aide au développement, c'est pour favoriser la prise de conscience. Nous pouvons tout à fait supprimer cette proposition dans le rapport final en considérant que notre commission pourrait s'en charger.

Nous proposons également un doublement de l'aide, mais seulement dans sa partie dons, ce qui représenterait seulement une hausse de 250 millions d'euros, dont la moitié pourrait être financée par le Fonds européen pour le développement.

Notre mission s'enorgueillit du rôle joué par la France en matière de développement, et nous n'avons pas l'impression de donner le sentiment contraire dans nos travaux. Nous souhaitons au contraire en être encore plus fiers, en tenant compte notamment de la légère hausse que connaît l'aide au développement au niveau mondial.

Je suis personnellement très favorable à l'aide au développement mise en place au niveau européen.

Sur le chiffre de 0,7 %, le Président de la République y a fait référence une nouvelle fois en 2008. Cet objectif permet de rappeler que l'aide au développement n'est pas versée dans le seul intérêt des pays bénéficiaires. A l'heure de la mondialisation, les problèmes les plus lointains peuvent nous concerner directement. Maintenir notre aide à un bon niveau relève de nos intérêts bien compris.

La commission autorise la publication du rapport d'information.