Intervention de Jean-Paul Bacquet

Nous constatons un réel manque de clarté et un déficit de gouvernance. Le montant de l'APD française, correspondant à un ratio de 0,44 % du RNB, ou de 0,48 % en programmation, inclut notamment des écolages, ce qui n'est pas le cas pour l'Allemagne et ce qui n'est admis par l'OCDE que dans certaines limites. Il inclut également l'aide aux réfugiés, là où l'OCDE recommande de ne pas l'inclure ; des dépenses au profit de Mayotte ou de Wallis-et-Futuna ; des annulations de dettes en omettant d'en retrancher ce qui ne contribue pas à financer des actions en faveur du développement – par exemple la vente d'armes à l'Irak à l'époque de son conflit avec l'Iran… De même, la programmation comprend-elle régulièrement des objectifs non tenus, comme la proportion de 46 %, puis de 60 %, d'aide destinée à l'Afrique subsaharienne. C'est pourquoi nous proposons de doubler l'aide programmable en direction de l'Afrique.

On doit se demander s'il y a « un pilote dans l'avion » quand on constate que 263 organisations internationales sont compétentes dans le domaine de l'APD, contre 15 seulement en 1940 et 80 en 1970… Les donateurs bilatéraux sont au nombre de 280, il existe 242 programmes d'aide et pas moins de 24 banques de développement. Pour la seule Tanzanie, nous avons constaté, dans le champ de l'APD, la production de 2 000 rapports, l'envoi de 1 000 délégations et l'existence de 600 projets en cours dans le domaine de la santé, tous d'un montant inférieur au million d'euros… comment s'étonner de ce que le suivi soit difficile ?

C'est avec raison que notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida est critiquée : la France est le deuxième contributeur, sa part va encore s'accroître et pourtant, lors du déplacement de la mission en République démocratique du Congo – pays concerné s'il en est par le virus –, nous avons rencontré le responsable des programmes de santé qui a vivement reproché à la France de ne pas intervenir dans ce domaine !