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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 21 décembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Au terme du dépouillement conjoint des scrutins dans les deux assemblées, je suis en mesure de vous en communiquer les résultats.

Seize parlementaires se sont exprimés en faveur de la nomination de M. Jean-Pierre Machelon, neuf à l'Assemblée nationale et sept au Sénat. Deux se sont exprimés contre au Sénat, aucun à l'Assemblée nationale.

Dix-sept parlementaires se sont exprimés en faveur de la nomination de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, dix à l'Assemblée nationale et sept au Sénat. Quatre se sont exprimés contre, deux à l'Assemblée nationale et deux au Sénat.

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