Intervention de Jean-Luc Warsmann

Conformément à l'article 65, alinéa 2, de la Constitution, la nomination de personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République doit être précédée d'un avis des commissions compétentes des deux assemblées. L'article 5 de la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution précise qu'il s'agit des commissions chargées des lois constitutionnelles. Conformément à notre Règlement, cet avis doit être précédé d'une audition publique de la personne dont la nomination est envisagée.

Nos collègues du Sénat ont procédé hier aux auditions de M. Machelon et de Mme Van Lerberghe. Ils ont voté, mais le dépouillement des bulletins n'aura lieu qu'au moment où nous procéderons nous-mêmes au dépouillement, c'est-à-dire immédiatement après l'audition de Mme Van Lerberghe, qui suivra celle de M. Machelon.

M. le professeur, je vous invite à un propos liminaire pour vous présenter, puis mes collègues ne manqueront pas de vous poser des questions.