Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, mardi 11 janvier 2011 à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés, le projet de loi relatif à l'élection de députés pour les Français établis hors de France et la proposition de loi relative à la transparence financière de la vie politique ;

Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des enfants.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma