Intervention de Frédéric Mitterrand

Que valent les accords d'un petit orphéon municipal devant des formulaires incompréhensibles et des demandes comminatoires ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je veillerai donc attentivement à ce que les remarques de la commission permanente de contrôle soient suivies d'effet. En ce qui concerne la justification des frais de gestion et des coûts de structure invraisemblables, je demande aux services de mon ministère une mission d'inspection. Le temps de l'opacité doit prendre fin ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je souhaite que les petites associations soient mieux prises en considération. Des discussions ont d'ores et déjà lieu, les sociétés de répartition s'étant rendu compte du problème. Je pense qu'il faut aller plus loin, et qu'un accord rapide et juste sur la simplification des tarifs demandés aux petites associations, le renforcement de la transparence de ces tarifs, la généralisation de la pratique du forfait, la modération significative de ces droits, intervienne enfin. J'y serai personnellement très attentif. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)