Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le député, je vous remercie d'évoquer cette question qui concerne au premier chef les initiatives culturelles locales prises par les bénévoles, dont j'ai pu, en mainte occasion, mesurer le désarroi. Les harmonies et les fanfares, mais aussi les spectacles amateurs, les animations dans les kermesses, les marchés et les bars, sont confrontés à des prélèvements qu'ils ressentent comme des harcèlements opaques et confiscatoires.

Le droit d'auteur, parce qu'il protège les créateurs et garantit leur rémunération, est une exigence avec laquelle il ne faut évidemment pas transiger. Cependant, en matière de tarification comme dans le fonctionnement des sociétés concernées, la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir, notamment lorsque sont en cause des collectivités de taille modeste ou des petites associations.

Qui décide quoi ? Qui représente qui ? (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)