Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, de nombreuses petites associations à but non lucratif doivent faire face à la pression qu'exercent les sociétés de perception qui gèrent les droits des artistes et producteurs, dont la plus connue est la SACEM.

En effet, en raison d'un véritable manque de transparence du mode de calcul comme des critères d'évaluation de ces droits, les bénévoles qui oeuvrent au sein des associations éprouvent un réel sentiment d'injustice. Ces associations, très présentes en milieu rural, comme c'est le cas chez moi dans la Mayenne, ne partagent pas de bénéfices, ne s'enrichissent pas directement ni indirectement. Leur seul but est de contribuer au développement du lien social et à l'animation de nos territoires.

Monsieur le ministre, si les droits d'auteur doivent être protégés, il est également indispensable qu'ils puissent être calculés avec moins d'opacité et davantage d'équité. Les associations ne refusent pas de payer des droits aux auteurs et compositeurs, mais elles s'inquiètent du poids qu'une telle redevance représente dans leur budget, en l'absence totale de transparence comme de cohérence de la part de la SACEM. Cette situation démotive les bénévoles et risque de pénaliser les initiatives culturelles locales auxquelles vous êtes, je le sais, très attaché.

Monsieur le ministre, à l'aube de l'année 2011, année européenne du bénévolat, pouvez-vous nous indiquer les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux préoccupations des bénévoles et remédier au découragement qui les gagne, tout en préservant, bien entendu, les droits des auteurs et compositeurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)